Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 17.09.2025 · 25.018

Discussion par article · Conseil national · Herbstsession 2025

Bundesbeschluss über die Volksinitiative «Ja zu fairen Bundessteuern auch für Ehepaare – Diskriminierung der Ehe endlich abschaffen!»

«Ja zu fairen Bundessteuern auch für Ehepaare — Diskriminierung der Ehe endlich abschaffen!». VolksinitiativeObjet 25.018fait partie du projet Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés

Objet du vote: «Art. 2»

99 Oui92 Non0 Abstention9 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit» · non «Antrag der Minderheit Müller Leo»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS41 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL9 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • Le Centre0 · 29 · 0 · 2ligne Non 100 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC0 · 63 · 0 · 4ligne Non 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.