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Initiative sur la neutralité / Effets / Plus de sanctions contre les États belligérants – sauf celles de l'ONU

Politique en matière de sanctions

Plus de sanctions contre les États belligérants – sauf celles de l'ONU

directqualitatif uniquement↓ diminuepartiellement réversibleConseil fédéral (politique en matière de sanctions), entreprises actives dans le commerce extérieur

Aujourd'hui, le Conseil fédéral peut reprendre les sanctions de l'UE, de l'OSCE ou de partenaires commerciaux importants, mais n'y est pas tenu. Avec l'initiative, de telles sanctions contre des États belligérants seraient exclues; les sanctions de l'ONU et les mesures visant à éviter le contournement de sanctions étrangères resteraient possibles. Selon le Conseil fédéral, des sanctions comme celles prises contre la Russie depuis février 2022 ne seraient plus possibles; la question de savoir si les mesures existantes devraient être levées reste ouverte. Le comité d'initiative objecte que de telles sanctions touchent rarement les responsables, mais souvent la population civile.

Traduction automatique · Original allemand

Heute kann der Bundesrat Sanktionen der EU, der OSZE oder wichtiger Handelspartner übernehmen, muss aber nicht. Mit der Initiative wären solche Sanktionen gegen kriegführende Staaten ausgeschlossen; Sanktionen der UNO und Massnahmen gegen die Umgehung fremder Sanktionen blieben möglich. Laut Bundesrat wären Sanktionen wie jene gegen Russland seit Februar 2022 nicht mehr möglich; offen ist, ob bestehende Massnahmen aufgehoben werden müssten. Das Initiativkomitee hält entgegen, solche Sanktionen träfen selten die Verantwortlichen, sondern oft die Zivilbevölkerung.

Cet effet n’est décrit que qualitativement. Ce sur quoi il repose figure à droite.

Justificatifs de l’effet (5)

étaye

Mit Annahme der Initiative wäre die Übernahme von Sanktionen der OSZE, der EU oder weiterer wichtiger Handelspartner gegenüber kriegsführenden Staaten ausgeschlossen. Konkret wäre folglich eine Übernahme von Sanktionen, wie sie seit Februar 2022 gegen Russland ergriffen werden, nicht mehr möglich.

étaye

Mit der Initiative könnte die Schweiz viele Sanktionen gegen kriegführende Staaten nicht mehr übernehmen.

nuance

Solche Sanktionen treffen selten die Verantwortlichen, sondern oft die Zivilbevölkerung, besonders Frauen und Kinder.