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Initiative sur la neutralité / Effets / Ce qui s'applique déjà aujourd'hui

Neutralité & Constitution

Ce qui s'applique déjà aujourd'hui

directqualitatif uniquementaucun changementréversibilité indéterminéeConseil fédéral et Assemblée fédérale (politique extérieure)

Une partie du texte de l'initiative correspond déjà à la pratique actuelle: la neutralité est perpétuelle et armée, la Suisse n'adhère à aucune alliance comportant une obligation d'assistance, comme l'OTAN, et elle reprend les sanctions de l'ONU parce qu'elle y est tenue en tant que membre. Selon le Conseil fédéral, l'initiative ne touche pas les traités internationaux. Selon le comité d'initiative, la neutralité a préservé la Suisse des misères de la guerre et a permis la paix, la sécurité et la prospérité.

Traduction automatique · Original allemand

Einiges im Initiativtext ist bereits geltende Praxis: Die Neutralität ist immerwährend und bewaffnet, die Schweiz tritt keinem Bündnis mit Beistandspflicht wie der Nato bei, und die Sanktionen der UNO übernimmt sie, weil sie als Mitglied dazu verpflichtet ist. Völkerrechtliche Verträge tangiert die Initiative laut Bundesrat nicht. Laut Initiativkomitee hat die Neutralität die Schweiz vor Kriegselend bewahrt und Frieden, Sicherheit und Wohlstand ermöglicht.

Cet effet n’est décrit que qualitativement. Ce sur quoi il repose figure à droite.

Justificatifs de l’effet (6)

Contexte

Laut dem Komitee hat die Neutralität die Schweiz vor Kriegselend bewahrt und Frieden, Sicherheit und Wohlstand ermöglicht.