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Initiative sur la neutralité / Effets / Neutralité au contenu fixe dans la Constitution

Neutralité & Constitution

Neutralité au contenu fixe dans la Constitution

directqualitatif uniquementsens incertainpartiellement réversibleConseil fédéral et Assemblée fédérale (politique extérieure)

Aujourd'hui, la Constitution fédérale mentionne la neutralité, mais n'en fixe pas le contenu; le Conseil fédéral et le Parlement l'appliquent dans le cadre du droit international. L'initiative fixe son contenu dans un nouvel article 54a et en fait un principe de la politique extérieure. Selon le Conseil fédéral, toute adaptation essentielle nécessiterait ensuite une modification de la Constitution, et la capacité d'action de la Suisse serait restreinte. C'est précisément ce que veut le comité d'initiative: que la Suisse n'interprète pas sa neutralité de manière variable sous la pression extérieure. Le Conseil fédéral cite comme avantage que cet ancrage tiendrait compte de la forte valeur identitaire de la neutralité.

Traduction automatique · Original allemand

Heute erwähnt die Bundesverfassung die Neutralität, legt ihren Inhalt aber nicht fest; Bundesrat und Parlament wenden sie im Rahmen des Völkerrechts an. Die Initiative schreibt ihren Inhalt in einem neuen Artikel 54a fest und macht sie zum Grundsatz der Aussenpolitik. Laut Bundesrat bräuchte danach jede wesentliche Anpassung eine Verfassungsänderung, und die Handlungsfähigkeit der Schweiz würde eingeschränkt. Das Initiativkomitee will genau das: dass die Schweiz ihre Neutralität nicht auf Druck von aussen unterschiedlich auslegt. Der Bundesrat nennt als Vorzug, dass die Verankerung dem hohen Identifikationswert der Neutralität Rechnung trüge.

Cet effet n’est décrit que qualitativement. Ce sur quoi il repose figure à droite.

Justificatifs de l’effet (6)

étaye

Die Initiative möchte die Neutralität dagegen starr definieren. Damit schränkt sie in der Verfassung die Handlungsfähigkeit der Schweiz ein und erschwert es ihr, ihre Interessen so wie bis anhin zu schützen.

nuance

Die Neutralitätsinitiative stelle sicher, dass die Schweiz ihre einzigartige Neutralität dauerhaft, bewaffnet und umfassend wahre und nicht auf Druck von aussen unterschiedlich auslege.